J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10961

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Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP9900644A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Merlette (Pierre-Gérard), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er mai 1999.